Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1898)

Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/01/20

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Journal officiel de la République française

02/01/20

Statement by Vice-President Maroš Šefčovič on the long-term transit of Russian gas to Europe via Ukraine

Union Européenne

31/12/19

Délibération n° 2019-256 du 21 novembre 2019 portant proposition d'arrêté fixant la liste des données que les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité doivent mettre à disposition des fournisseurs d'électricité qui en font la demande

Journal officiel de la République française

31/12/19

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

31/12/19

Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2019 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Journal officiel de la République française

31/12/19

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant la liste des données que doivent mettre à disposition les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande

Journal officiel de la République française

31/12/19

Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

31/12/19

Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

Journal officiel de la République française

31/12/19

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées

Journal officiel de la République française

31/12/19

Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives

Journal officiel de la République française

29/12/19

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/12/19

Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives

Journal officiel de la République française

28/12/19

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Journal officiel de la République française

28/12/19

Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

Journal officiel de la République française

28/12/19