Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane

Journal officiel de la République française

13/06/23

Tarif des infrastructures gazières - Inscription au 4e atelier thématique de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

12/06/23

2016 – 2020">Nuclear trade atlas2016 – 2020

Union Européenne

12/06/23

Recycler des kilomètres de câbles électriques : la solution Orcade

ANDRA

10/06/23

Déchets radioactifs & Cinéma : « Un film, ce n’est pas forcément un message, c’est plutôt créer la possibilité d’un débat »

ANDRA

10/06/23

La transmutation de déchets radioactifs par laser de haute puissance : le défi de Gérard Mourou

ANDRA

10/06/23

Fête de la science 2019 : Astronomie au programme

ANDRA

10/06/23

40 pages d’informations essentielles sur le Centre de stockage de la Manche

ANDRA

10/06/23

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'encadrement de la contribution au titre du déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation

Journal officiel de la République française

10/06/23

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution

Journal officiel de la République française

10/06/23

Accord amiable n°D2022-17053 9 juin 2023 souscription de contrat - gaz - électricité - démarchage Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

09/06/23

Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander une autorisation pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone délimitée de la mer du Nord 2023/C 200/05

Union Européenne

08/06/23

Publication du cahier des charges de la procédure concurrentielle dite "AO5" portant sur un parc éolien en mer flottant au Sud de la Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

08/06/23

Projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

08/06/23

Publication du dossier synthétique de Mémoire du Centre de stockage de la Manche

ANDRA

08/06/23