Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11242 – EP CORPORATE GROUP / LEB / LEK) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/06Union Européenne
Guidelines of Good Practice for Trustworthy Information on Green Offers are published!Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11222 — MITSUI / EDF / FORSEE POWER / NEoT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 316/07Union Européenne
Energy Retail and Consumer Protection 2023 Market Monitoring Report is out!Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11250 – RELIANCE / BROOKFIELD / DIGITAL REALTY / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 315/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11223 – PAI PARTNERS/INFRA GROUP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 315/06Union Européenne
Avis émis par le gouvernement de la République de Lituanie conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers 2023/C 315/04Union Européenne
">Assessment methodologies for the combined seismic and energy retrofit of existing buildingsUnion Européenne
Émissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEI">Rapport 2022 sur l’empreinte carboneÉmissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEIUnion Européenne
">Outline of the dynamic baseline for the MSFD impact assessment analysis in the context of the Blue2 modelling framework initiativeUnion Européenne
Policy report drafted by WG5’s regulatory sandboxes task force">Regulatory sandboxesPolicy report drafted by WG5’s regulatory sandboxes task forceUnion Européenne
Visite de France Stratégie et l’Agence nationale de la cohésion des territoiresANDRA
Les litiges des « non professionnels » entrent-ils tous dans le champ de compétence du médiateur national de l’énergie ?Médiateur national de l'énergie
Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogèneJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire