Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Consultation publique relative à la demande de dérogation du projet Aquind, interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Méthodologie de calcul de la capacité à long terme dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

Journal officiel de la République française

18/12/20

Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers

Journal officiel de la République française

18/12/20

Observatoire des marchés de détail de l’énergie du 3ème trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France" (Communiqué de presse)

Parlement

18/12/20

L'énergie du droit - numero 35

Commission de régulation de l'énergie

17/12/20

Radon & Radioactivité : l'IRSN sensibilise le grand public à l'exposition à la radioactivité naturelle

IRSN

17/12/20

Géraldine Pina Jomir est nommée commissaire de l’ASN

Autorité de sûreté nucléaire

16/12/20

Le site Smart grids de la CRE fait peau neuve !

Commission de régulation de l'énergie

16/12/20

Publication de deux délibérations de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

16/12/20

Evolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

16/12/20

Projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

16/12/20

Press Release: Regulators welcome the Commission’s Trans-European Networks for Energy (TEN-E) proposals but see scope for further improvement for energy network development

Union Européenne

16/12/20