Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'encadrement de la contribution au titre du déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitationJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distributionJournal officiel de la République française
Accord amiable n°D2022-17053 9 juin 2023 souscription de contrat - gaz - électricité - démarchage Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander une autorisation pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone délimitée de la mer du Nord 2023/C 200/05Union Européenne
Publication du cahier des charges de la procédure concurrentielle dite "AO5" portant sur un parc éolien en mer flottant au Sud de la BretagneCommission de régulation de l'énergie
Projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la BretagneCommission de régulation de l'énergie
Publication du dossier synthétique de Mémoire du Centre de stockage de la MancheANDRA
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)Journal officiel de la République française
Barème de SER pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société EnedisCommission de régulation de l'énergie
Evolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2023 et sur l’évolution du paramètre Rf au 1er août 2023Commission de régulation de l'énergie
Rectification d’une erreur matérielle de la délibération n°2021-010 du 21 janvier 2021 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Evolution au 1er août 2023 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D.341-11-1 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie