Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision n° 06-38-21 du 17 mai 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Berdes à la société Enedis relatif au déplacement de coffrets pour l'alimentation en électricité de 5 lots

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Décision n° 01-38-21 du 6 avril 2021 sur le différend qui oppose la SCCV Résidence Bien Vivre à la société Enedis relatif au raccordement dit « C4 » d'une résidence de services située à Saint-Paul-en-Jarez au réseau de distribution

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Décision du 26 janvier 2021 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Décret n° 2021-712 du 2 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)

Journal officiel de la République française

28/06/21

La pré-conférence virtuelle ICRER se déroulera du 29 Juin au 1er juillet 2021

IRSN

25/06/21

Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie et des ELD

Commission de régulation de l'énergie

25/06/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-025816 du président de l'ASN du 22 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° CODEP-DEU-2021-026595 du président de l'ASN du 22 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° CODEP-DEU-2021-026587 du président de l’ASN du 22 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° 2021/75/EOLIEN SUD BRETAGNE/7 du 2 juin 2021 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Commission nationale du débat public

25/06/21

Décision n° 2021/73/EOLIEN DUNKERQUE/8 du 2 juin 2021 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Commission nationale du débat public

25/06/21

Le Conseil d’Etat confirme la première sanction du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE (CoRDiS) pour manipulation des marchés de gros de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

24/06/21

Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/06/21