Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

Journal officiel de la République française

26/05/23

Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2022

ANDRA

25/05/23

Surveillance environnementale : un nouveau prestataire clé pour le CSM

ANDRA

25/05/23

François Vassallo, l’expert des soudures

ANDRA

25/05/23

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Union Européenne

25/05/23

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires 2023/C 183/02

Union Européenne

25/05/23

Arrêté du 10 mai 2023 relatif aux prix cibles mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/05/23

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

25/05/23

Décret n° 2023-401 du 24 mai 2023 relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d'agrégation de la demande

Journal officiel de la République française

25/05/23

Including application of geographic information systems">Sustainable electricity generation and transmission in the Kingdom of MoroccoIncluding application of geographic information systems

Union Européenne

25/05/23

La CRE a lancé l'exercice, prévu par la loi, de collecte des données de coûts et recettes des projets de production de biométhane injecté

Commission de régulation de l'énergie

24/05/23

Feu vert à la prise de contrôle exclusif des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General Electric par EDF

Autorité de la concurrence

24/05/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11107 – EDF / SEKG / NEBRAS / QUWATT / SCE-QUVVAT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 180/07

Union Européenne

24/05/23

ERM®-AE200 : certification report">Certification of the deuterium distribution in ethanol from grape, sugar cane and sugar beet sugars’ fermentationERM®-AE200 : certification report

Union Européenne

24/05/23

">DG Energy news. May 2023

Union Européenne

24/05/23