Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et FutunaJournal officiel de la République française
Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2022ANDRA
Surveillance environnementale : un nouveau prestataire clé pour le CSMANDRA
François Vassallo, l’expert des souduresANDRA
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CEUnion Européenne
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires 2023/C 183/02Union Européenne
Arrêté du 10 mai 2023 relatif aux prix cibles mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-401 du 24 mai 2023 relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d'agrégation de la demandeJournal officiel de la République française
Including application of geographic information systems">Sustainable electricity generation and transmission in the Kingdom of MoroccoIncluding application of geographic information systemsUnion Européenne
La CRE a lancé l'exercice, prévu par la loi, de collecte des données de coûts et recettes des projets de production de biométhane injectéCommission de régulation de l'énergie
Feu vert à la prise de contrôle exclusif des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General Electric par EDFAutorité de la concurrence
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11107 – EDF / SEKG / NEBRAS / QUWATT / SCE-QUVVAT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 180/07Union Européenne
ERM®-AE200 : certification report">Certification of the deuterium distribution in ethanol from grape, sugar cane and sugar beet sugars’ fermentationERM®-AE200 : certification reportUnion Européenne
">DG Energy news. May 2023Union Européenne