Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (6950)

Technical assistance for ensuring optimal performance of technical building systems under the Energy Performance of Buildings Directive">Report tasks 1-3Technical assistance for ensuring optimal performance of technical building systems under the Energy Performance of Buildings Directive

Union Européenne

01/05/23

Mini-report to support the implementation and enforcement of Articles 8(1) and 8(9)">Technical assistance for ensuring optimal performance of technical building systems under the new Energy Performance of Buildings Directive(EU) 2018/844Mini-report to support the implementation and enforcement of Articles 8(1) and 8(9)

Union Européenne

01/05/23

Arrêté du 14 avril 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

30/04/23

Newsletter April 2023

Union Européenne

28/04/23

Découvrez Le Mag de l'Andra d'Avril

ANDRA

28/04/23

Implementing the Ecodesign Working Plan 2016 -2019 : final report">Ecodesign preparatory study for Building Automation and Control Systems (BACS)Implementing the Ecodesign Working Plan 2016 -2019 : final report

Union Européenne

28/04/23

Avis du gouvernement maltais relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures 2023/C 145/10

Union Européenne

28/04/23

Final report with technical guidelines for establishing and enforcing technical building system requirements and system performance assessment and documentation under Article 8">Technical assistance for ensuring optimal performance of technical building systems under the new Energy Performance of Buildings Directive (EU) 2018/844Final report with technical guidelines for establishing and enforcing technical building system requirements and system performance assessment and documentation under Article 8

Union Européenne

28/04/23

Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Journal officiel de la République française

27/04/23

Arrêté du 17 avril 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

27/04/23

Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail

Journal officiel de la République française

27/04/23

Notification préalable d’une concentration (Case M.10994 — LIBERTY GLOBAL / FLUVIUS / NETCO) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 143/05

Union Européenne

26/04/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11016 — AIR LIQUIDE / ADP / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 142/12

Union Européenne

26/04/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11070 – CHEMOURS INTERNATIONAL / FUMATECH / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 141/08

Union Européenne

26/04/23

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission par la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Union Européenne

26/04/23