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GRIT TSOs’ proposal for a common methodology on regional operational security coordination (SOGL Article 76)

ENTSOE

18/11/19

Nordic aFRR capacity market – Disallowing balance service providers to transfer their obligations to provide aFRR capacity

ENTSOE

18/11/19

System Operation Regions (SOR) proposal

ENTSOE

18/11/19

Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de La Croix Blanche » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SAS

Journal officiel de la République française

17/11/19

Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Petit » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SAS

Journal officiel de la République française

17/11/19

Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » (Essonne), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS

Journal officiel de la République française

17/11/19

Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques

Journal officiel de la République française

17/11/19

Décision n° 2019/159/SOLARZAC/4 du 6 novembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanation sur la commune de Le Cros (34)

Journal officiel de la République française

17/11/19

Sur les soudures de l'EPR de Flamanville - Rapport n° 64 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

17/11/19

L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole (Communiqué de presse)

Parlement

17/11/19

Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA (Communiqué de presse)

Parlement

17/11/19

Énergie et climat - Texte n° 146 (Texte)

Parlement

17/11/19

Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY (Communiqué de presse)

Parlement

17/11/19

Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

16/11/19

Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes

Journal officiel de la République française

16/11/19