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Elisabeth Borne désigne 69 lauréats d’un appel d’offres dédié à l’autoconsommation

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/12/19

Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly : Événement significatif classé niveau 2 INES

Autorité de sûreté nucléaire

24/12/19

L’ASN met en demeure l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN)

Autorité de sûreté nucléaire

24/12/19

Décision nos 05-38-18 et 06-38-18 du 4 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur les différends qui opposent les sociétés Energies Nouvelles Investissements et JLT Invest à la société SRD

Commission de régulation de l'énergie

24/12/19

Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant la société MFT Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

24/12/19

Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de lélectricité produite par les installations de production délectricité utilisant lénergie mécanique du vent.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/12/19

Carburants : toutes les raffineries continuent de produire, et l'approvisionnement des stations-service continue d’ê...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/12/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-053518 du président de l’ASN du 20 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

23/12/19

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’ASN du 20 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

23/12/19

ACER Practice report on transmission tariff methodologies in Europe (PDF)

Union Européenne

23/12/19

Market reports show further drop in coal-fired power plants in third quarter

Union Européenne

23/12/19

Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11

Journal officiel de la République française

22/12/19

Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Journal officiel de la République française

22/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

22/12/19

Arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié

Journal officiel de la République française

21/12/19