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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2023-872 du 12 septembre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'intervention financière de l'Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelablesJournal officiel de la République française
Recommandation générique n°D2022-24245 13 septembre 2023 Facturation - Index estimés- Compteur communicant –Changement de prix Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre et du personnel exécution et maîtrise dans les IEGJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029Journal officiel de la République française
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023Journal officiel de la République française
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 septembre 2023 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 août 2023 autorisant la société Trianel Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
ERRATUM - La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Methodology on industrial symbiosis : supporting the energy transition at industrial clusters">AIDRES, “Advancing industrial decarbonization by assessing the future use of renewable energies in industrial processes”Methodology on industrial symbiosis : supporting the energy transition at industrial clustersUnion Européenne
Délibération n° 2023-198 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française