Actualités

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CEER Newsletter January 2020

Union Européenne

29/01/20

Emmanuelle Wargon se rendra à Marseille (Bouches-du-Rhône) pour accompagner les acteurs concernés par la mise à l’arrêt ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/01/20

Cour de justice de l'Union européenne, 23 janvier 2020, affaire C-578/18 : Renvoi préjudiciel (Finlande) – Marché intérieur de l’électricité – Directive 2009/72/CE – Article 3 – Protection des consommateurs – Article 37 – Missions et compétences de l’autorité de régulation – Règlement extrajudiciaire des litiges – Notion de “partie” – Droit d’exercer un recours contre la décision de l’autorité de régulation – Plainte formulée par un client résidentiel contre une entreprise gestionnaire d’un réseau de distribution d’électricité

Décisions de justice

29/01/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2020, n°17MA04684 : autorisation d'exploiter parc éolien

Décisions de justice

29/01/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2020, n°19MA00617 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

29/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 24 janvier 2020, n°18NT03462 : refus délivrance permis de construire centrale photovoltaïque

Décisions de justice

29/01/20

Question parlementaire : Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers, droit d'accise

Parlement

29/01/20

Décision n° CODEP-DRC-2020-000479 du 2 janvier 2020 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire enregistrant l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Journal officiel de la République française

29/01/20

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant les conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées entre le dépôt de Fos-sur-Mer (OSD) et le dépôt SEA d'Istres (ISA) dans le département des Bouches-du-Rhône

Journal officiel de la République française

29/01/20

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018

Autorité de sûreté nucléaire

28/01/20

Approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport italien et français relative aux règles d’allocation de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienne

Commission de régulation de l'énergie

28/01/20

CEER Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks

Union Européenne

28/01/20

Le magazine Repères n°44 vient de paraître

IRSN

28/01/20

Intervention d'Elisabeth Borne - Evènement biocarburants à Toulouse le 27 janvier 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/01/20

Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne

Parlement

27/01/20