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Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique

Journal officiel de la République française

17/07/20

Lettre d’information de l'EPR n°22

Autorité de sûreté nucléaire

17/07/20

La CRE publie son évaluation des charges de service public au titre de l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Consultation publique n°2020-011 du 9 juillet 2020 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

L’IRSN sollicité pour expertiser les performances des masques de protection

IRSN

17/07/20

Evaluation CSPE 2021

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Consultation publique n°2020-010 du 9 juillet 2020 relative aux contrats d'électricité à tarification dynamique

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des tarifs réglementés de vente intervenues en 2015 et 2016

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur

Parlement

17/07/20

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/07/20

Rapport France Stratégie : La transition énergétique, un levier de coopération interterritoriale. Le cas de Brest et de la pointe bretonne

Autres

16/07/20

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) sur l'île de Wallis

Journal officiel de la République française

16/07/20

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque du syndicat d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) sur l'île d'Ouessant

Journal officiel de la République française

16/07/20

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Journal officiel de la République française

16/07/20

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Journal officiel de la République française

16/07/20