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Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

04/08/20

Décision n° 2020-DC-0692 de l’ASN du 28 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

04/08/20

Décision n° 2020-DC-0690 de l’ASN du 28 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

04/08/20

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

04/08/20

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’ASN du 28 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

04/08/20

Iceda (EDF) : autorisation de mise en service de l’installation

Autorité de sûreté nucléaire

04/08/20

Projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme de l’Oise et de l’Aisne et sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B

Commission de régulation de l'énergie

04/08/20

Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Kourou pour une installation de production d’électricité située sur la commune de Kourou en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

03/08/20

Atelier HAO (Orano) : révision des prescriptions les opérations de reprise des déchets

Autorité de sûreté nucléaire

03/08/20

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/08/20

Nomination de M. Xavier PIECHACZYK dans les fonctions de président du directoire de la société RTE

Commission de régulation de l'énergie

03/08/20

Nomination ou de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE

Commission de régulation de l'énergie

03/08/20

Le comparateur du médiateur national de l'énergie fait peau neuve

Médiateur national de l'énergie

03/08/20

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020

Journal officiel de la République française

02/08/20

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Journal officiel de la République française

02/08/20