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Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme

Autorité de sûreté nucléaire

13/08/20

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

Journal officiel de la République française

13/08/20

Le fonctionnement des réacteurs nucléaires en période de canicule

Autorité de sûreté nucléaire

12/08/20

L’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)

Autorité de sûreté nucléaire

10/08/20

Décision n° 2020/92/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/1 du 29 juillet 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Commission nationale du débat public

09/08/20

Décision n° 2020/97/ÉOLIEN DUNKERQUE/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Commission nationale du débat public

09/08/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)

Journal officiel de la République française

08/08/20

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Journal officiel de la République française

08/08/20