Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2402)

CEER Note for the European Commission: Input on the Hydrogen and Gas markets decarbonisation package

Union Européenne

09/03/21

Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

09/03/21

Offre de post-doctorat au Laboratoire d’Etude en Mécanique et Matériaux (LE2M)

IRSN

09/03/21

Consultation publique n°2021-02 du 4 mars 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

09/03/21

Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Commission de régulation de l'énergie

09/03/21

La CRE publie le terme tarifaire stockage à compter du 1er avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

09/03/21

Communiqué de presse du 9 mars 2021

Médiateur national de l'énergie

08/03/21

Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel - GRTgaz et Teréga - 1er avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

08/03/21

L’ASN publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque radon

Autorité de sûreté nucléaire

08/03/21

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

Journal officiel de la République française

07/03/21

Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Journal officiel de la République française

06/03/21

ACER-CEER Paper on Improving the Proposed TEN-E Revision

Union Européenne

05/03/21

Fukushima : bilan de la surveillance sanitaire et des études épidémiologiques

IRSN

05/03/21

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

05/03/21

Arrêté du 17 février 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/03/21