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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Découvrez Le Mag de l'Andra de Juillet-Août

ANDRA

25/07/22

Octroi de dérogations pour la connexion de RTE aux plateformes européennes pour l’échange d’énergie d’équilibrage à partir de réserve secondaire et de réserve tertiaire rapide

Commission de régulation de l'énergie

25/07/22

Arrêté du 22 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0730 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Journal officiel de la République française

24/07/22

Décision du 23 juillet 2022 portant délégation de signature

Journal officiel de la République française

24/07/22

Délibération n° 2022-205 du 13 juillet 2022 fixant les dotations définitives au titre du Fonds de Péréquation de l'Electricité (FPE) pour l'année 2022 pour EDF SEI, EDM, EEWF et Gérédis Deux-Sèvres

Journal officiel de la République française

24/07/22

Décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Journal officiel de la République française

24/07/22

Arrêté du 7 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0723 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2022 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Journal officiel de la République française

23/07/22

Géologue: et pourquoi pas moi ?

ANDRA

22/07/22

Elvina Blot : la gestion des déchets radioactifs, une mission de service public

ANDRA

22/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10718 - KINGSPAN / ONDURA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 281/06

Union Européenne

22/07/22

Décret du 21 juillet 2022 portant nomination de la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie - Mme EDWIGE (Catherine)

Journal officiel de la République française

22/07/22

Contrat de fourniture d’énergie à prix indexé sur les marchés : le médiateur national de l’énergie demande une meilleure protection des consommateurs

Médiateur national de l'énergie

21/07/22

REMIT News: conclusions of the 2022 Roundtables on REMIT data reporting are now available

Union Européenne

21/07/22

L’IRSN reconduit comme centre collaborateur de l’OMS.

IRSN

21/07/22

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien – Attribution dans des zones prédéfinies 2022 2022/C 280/05

Union Européenne

21/07/22