Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Programme d’investissements pour l’année 2024 de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2024 de Teréga

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour avril 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Les déclarations du médiateur national de l’énergie, interrogé dans le magazine Complément d’Enquête « Electricité : l’injuste prix »

Médiateur national de l'énergie

08/03/24

CEER publishes "ACER-CEER Consultancy study on the impact of the measures included in the EU and National Gas Storage Regulations"

Union Européenne

08/03/24

Règlement d’exécution (UE) 2024/805 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement

Union Européenne

08/03/24

Décision du 5 mars 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

08/03/24

Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24

Recommandation (UE) 2024/609 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de Malte pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par Malte avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24

Recommandation (UE) 2024/603 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la Tchéquie avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24

Recommandation (UE) 2024/597 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Portugal pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par le Portugal avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24

Recommandation (UE) 2024/600 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de l’Espagne pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par l’Espagne avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24