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Découvrez le nouveau numéro du Journal de l'Andra (N35)ANDRA
Découvrez le kit pédago : " Des scientifiques sur le terrain "ANDRA
Décision n° 06-38-23 du 24 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme H. à la société Enedis relatif à la qualité de l'alimentation électrique d'une installation de consommationJournal officiel de la République française
Décret du 10 novembre 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. BERGEOT (Laurent)Journal officiel de la République française
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Biomasse Amazone Investissement pour son installation de production d’électricité - Commune de Cacao - GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Décision d’exécution (UE) 2023/2432 de la Commission du 26 octobre 2023 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones à partir du 1er janvier 2015 selon les données communiquées en vertu dudit règlement [notifiée sous le numéro C(2023) 7800]Union Européenne
Règlement (UE) 2023/2507 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleUnion Européenne
Décision (PESC) 2023/2488 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleUnion Européenne
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour décembre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11341 – BFM / SP / BRASOL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Présentation du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE">L’audit des agences de l’UE en bref 2022Présentation du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UEUnion Européenne
Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la productionCommission de régulation de l'énergie
Décision du Comité Mixte de l’EEE No 96/2023 du 28 avril 2023 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2250]Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE No 79/2023 du 28 avril 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2235]Union Européenne