Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Accord amiable n°D2023-21240 3 mai 2024 blocage dans la télé-relève - tarif inadapté Consulter l'accord amiable

Médiateur national de l'énergie

03/05/24

Recommandation n°D2023-00063 3 mai 2024 rénovation de la colonne montante - copropriété - travaux de mise en sécurité D2023-00063

Médiateur national de l'énergie

03/05/24

Recommandation n°D2023-05275 3 mai 2024 facture de consommation sans fournisseur - SCI Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

03/05/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11213 – BP / EQUINOR / NET ZERO NORTH SEA STORAGE JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

03/05/24

Décision (UE) 2024/1274 de la Commission du 29 avril 2024 accordant à la République hellénique une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’île de Crète [notifiée sous le numéro C(2024) 2890]

Union Européenne

03/05/24

Délibération n° 2024-42 du 15 février 2024 portant décision relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT

Journal officiel de la République française

03/05/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11488 — NEXANS / GRUPPO LTC)

Union Européenne

02/05/24

Affaire C-171/24 P: Pourvoi formé le 1er mars 2024 par EVH GmbH contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre élargie) rendu le 20 décembre 2023 dans l’affaire T-53/21, EVH GmbH/Commission européenne

Union Européenne

02/05/24

">How the EU can suppport carbon pricing at global level

Union Européenne

02/05/24

Including an impact analysis of Ukraine’s connection to the EU power grid : study">Energy system infrastructures and investments in hydrogenIncluding an impact analysis of Ukraine’s connection to the EU power grid : study

Union Européenne

02/05/24

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre du programme d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie, en Slovaquie et en Lituanie et du programme du JRC en 2022 et lors des années précédentes

Union Européenne

02/05/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11509 — MSI / BAM / PORTLAND NATURAL GAS TRANSMISSION SYSTEM)

Union Européenne

02/05/24

📼Cigéo: où, quand, comment?

ANDRA

01/05/24

Une brève histoire du projet Cigéo

ANDRA

30/04/24

1 million d’interventions pour impayés de factures d’énergie en 2023

Médiateur national de l'énergie

26/04/24