Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Définition du budget cible du projet REVA de Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

La CRE approuve les programmes d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel et des opérateurs de stockage de gaz naturel pour l'année 2024

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

La CRE publie le terme tarifaire stockage applicable à compter du 1er avril 2024

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2024 de Teréga

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour avril 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Les déclarations du médiateur national de l’énergie, interrogé dans le magazine Complément d’Enquête « Electricité : l’injuste prix »

Médiateur national de l'énergie

08/03/24

CEER publishes "ACER-CEER Consultancy study on the impact of the measures included in the EU and National Gas Storage Regulations"

Union Européenne

08/03/24

Règlement d’exécution (UE) 2024/805 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement

Union Européenne

08/03/24

Décision du 5 mars 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

08/03/24

Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24

Recommandation (UE) 2024/609 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de Malte pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par Malte avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24