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Affaire C-148/23, Gestore dei Servizi Energetici: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 juin 2024 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Gestore dei Servizi Energetici SpA – GSE / Erg Eolica Ginestra Srl e.a. (Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2009/28/CE – Article 1er – Article 3, paragraphe 3, sous a) – Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 16 – Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – Modification du régime d’aide applicable – Octroi de l’aide concernée subordonné à la conclusion de contrats)Union Européenne
Recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique [notifiée sous le numéro C(2024) 5284]Union Européenne
Zoom sur la faune du Centre de stockage de la MancheANDRA
Décision du Comité mixte de l’EEE no 107/2024 du 26 avril 2024 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/1937]Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE no 108/2024 du 26 avril 2024 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/1935]Union Européenne
Aide d’État — Belgique — Aide d’État SA.106107 (2024/N) — Prolongation de la durée de vie de deux réacteurs nucléaires (Doel 4 et Tihange 3) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneUnion Européenne
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024)Union Européenne
Affaire C-310/24, Elektrorazpredelitelni mrezhi Zapad EAD: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sofiyski rayonen sad (Bulgarie) le 29 avril 2024 – YL/Elektrorazpredelitelni mrezhi Zapad EADUnion Européenne
Affaire T-309/24: Recours introduit le 18 juin 2024 – Hanseatic Energy Hub/CommissionUnion Européenne
Déclaration relative aux conséquences juridiques de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Komstroy et à la communauté de vues sur la non-applicabilité de l’article 26 du traité sur la Charte de l’énergie en tant que fondement de procédures d’arbitrage intra-UEUnion Européenne
Rapport Eurobaromètre">La réponse de l’UE à la guerre en UkraineRapport EurobaromètreUnion Européenne
Rapport Eurobaromètre">L’opinion publique dans l’Union européenneRapport EurobaromètreUnion Européenne
Rapport Eurobaromètre">L’opinion des Européens sur les priorités de l’Union européenneRapport EurobaromètreUnion Européenne
Contributions to the 9th Cohesion report">Challenges and opportunities for territorial cohesion in EuropeContributions to the 9th Cohesion reportUnion Européenne
Premiers résultats : rapport">L’opinion publique dans l’Union européennePremiers résultats : rapportUnion Européenne