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Réacteur EPR de Flamanville : réception et entreposage du combustible nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

13/10/20

Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/10/20

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Maîtrise de la chaîne de valeur des véhicules électriques

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Tarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éolien

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Mise en œuvre de l'interdiction de l'utilisation des foyers ouverts

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Report du dégrèvement fiscal sur le PNR

Parlement

10/10/20

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et programme d’investissements 2020 révisé de RTE

Commission de régulation de l'énergie

10/10/20

Avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20