Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3136)

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en Guyane

Journal officiel de la République française

28/10/20

Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Journal officiel de la République française

28/10/20

Mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et validation des investissements de distribution de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

27/10/20

Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

27/10/20

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs - TRER2028491A.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/10/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Novembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

26/10/20

Conditions d'achat de l'électricité - Photovoltaïque - Puissance inférieure ou égale à 100 kilowatts - métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

26/10/20

Vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

26/10/20

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Journal officiel de la République française

25/10/20

Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

25/10/20

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/10/20

Stratégie nationale pour l’hydrogène décarboné : lancement de deux appels à projets pour constituer des écosystèmes terr...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/10/20

Consultation publique n°2020-018 du 22 octobre 2020 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

23/10/20

Décision du 7 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

23/10/20

La Charte de l’ouverture à la société de l’IRSN : 10 ans de partage !

IRSN

22/10/20