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EnedisCour des comptes
Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DTS-2021-023909 du Président de l'ASN du 27 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l'ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l'ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’ASN du 25 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Recommandation n°D2019-12779 27 mai 2021 Electricité – facture litigieuse – dysfonctionnement boitier téléreport – estimations des consommations – auto-relevés erronés – L.224-11 ENEDIS absence de relevés Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020Autorité de sûreté nucléaire
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Juin 2021Commission de régulation de l'énergie
CAA de NANTES, 2ème chambre, 21/05/2021, 19NT04954 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
CAA de NANTES, 2ème chambre, 21/05/2021, 20NT01194 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Allego France à exercer l'activité d'achat d'électricité pour reventeJournal officiel de la République française