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Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections 2023/C 193/05Union Européenne
La CRE lance un nouveau guichet de saisine pour les ouvrages de stockage d’électricité situés en Martinique et à la RéunionCommission de régulation de l'énergie
Guichets de saisine pour les ouvrages de stockage d’électricité situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur la mise en place d’indemnités versées par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité en cas de retard pour le raccordement des infrastructures de recharge de véhicule électrique dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation non concernées par l’article L. 353-12 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Organisation du prochain guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Martinique et à la RéunionCommission de régulation de l'énergie
Correction de la délibération 2023-110 du 20 avril 2023 portant approbation des règles d’accès aux interconnexions IFA et IFA2Commission de régulation de l'énergie
May 2023 NewsletterUnion Européenne
Modification de la régulation incitative du projet Golfe de GascogneCommission de régulation de l'énergie
Rapport annuel 2022 : La hausse des prix de l’énergie à l’origine de pratiques contestablesMédiateur national de l'énergie
CEER Paper on Alternative Connection Agreements is out!Union Européenne
Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-122 du 11 mai 2023 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Journal officiel de la République française
Communication on a strategic vision for carbon capture utilisation and storage deployment in the EUUnion Européenne