Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2023-195 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SIEL pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-196 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société des Régies de l'Arc (SOREA) pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-197 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-192 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energie et Services de Seyssel pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-193 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE OISE pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-194 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-190 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Tignes pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-191 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Saverdun pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-189 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Thônes pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Projet d’ordonnance prévue à l’article 26 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesCommission de régulation de l'énergie
Rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le pilotage des bâtiments tertiairesCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport, co-piloté avec Schneider Electric France, sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires.Commission de régulation de l'énergie
">A model for cost-optimal simulation of new Nearly Zero Energy Buildings (NZEBs) in EuropeUnion Européenne
Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension de l'avenant n° 8 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la GuadeloupeJournal officiel de la République française