Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération n° 2023-195 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SIEL pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-196 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société des Régies de l'Arc (SOREA) pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-197 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-192 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energie et Services de Seyssel pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-193 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE OISE pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-194 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-190 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Tignes pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-191 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Saverdun pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-189 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Thônes pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Projet d’ordonnance prévue à l’article 26 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Commission de régulation de l'énergie

11/09/23

Rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le pilotage des bâtiments tertiaires

Commission de régulation de l'énergie

11/09/23

La CRE publie son rapport, co-piloté avec Schneider Electric France, sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires.

Commission de régulation de l'énergie

11/09/23

">A model for cost-optimal simulation of new Nearly Zero Energy Buildings (NZEBs) in Europe

Union Européenne

11/09/23

Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension de l'avenant n° 8 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

10/09/23

Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe

Journal officiel de la République française

09/09/23