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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de MarcouleAutorité de la concurrence
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11179 - BRIDGEPOINT / WINDAR) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/10Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11261 – ARDIAN / ATTERO) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/07Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11242 – EP CORPORATE GROUP / LEB / LEK) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/06Union Européenne
Guidelines of Good Practice for Trustworthy Information on Green Offers are published!Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11222 — MITSUI / EDF / FORSEE POWER / NEoT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 316/07Union Européenne
Energy Retail and Consumer Protection 2023 Market Monitoring Report is out!Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11250 – RELIANCE / BROOKFIELD / DIGITAL REALTY / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 315/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11223 – PAI PARTNERS/INFRA GROUP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 315/06Union Européenne
Avis émis par le gouvernement de la République de Lituanie conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers 2023/C 315/04Union Européenne
">Assessment methodologies for the combined seismic and energy retrofit of existing buildingsUnion Européenne
Émissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEI">Rapport 2022 sur l’empreinte carboneÉmissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEIUnion Européenne
Policy report drafted by WG5’s regulatory sandboxes task force">Regulatory sandboxesPolicy report drafted by WG5’s regulatory sandboxes task forceUnion Européenne
">Outline of the dynamic baseline for the MSFD impact assessment analysis in the context of the Blue2 modelling framework initiativeUnion Européenne