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Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives

Journal officiel de la République française

09/12/20

Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité

Journal officiel de la République française

09/12/20

L’énergie du droit – Numéro 34

Commission de régulation de l'énergie

09/12/20

Ouverture d'une phase d’examen approfondi concernant le rachat de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) par Ardian

Autorité de la concurrence

08/12/20

Carburants : nouvel affichage des prix en station-service

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/12/20

Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Journal officiel de la République française

08/12/20

Recommandation n°D2020-13438 8 décembre 2020 Frais de résiliation anticipée - Démarchage - Information loyale - Manque de transparence sur les frais de résiliation anticipée - Mentions à insérer dans les conditions particulières de vente Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/12/20

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape et perspectives

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

La CRE publie un rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-057377 du Président de l'ASN du 7 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/12/20

Recommandation n°D2020-10648 8 décembre 2020 Remise sur forfait - Information précontractuelle - Remboursement des remises en cas de résiliation avant l’échéance d’une année Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/12/20

Recommandation n°D2020-11659 8 décembre 2020 Présentation des offres commerciales par les fournisseurs d’électricité – Information sur le prix de vente acheminement compris - Information loyale - Détail des composantes du TURPE - Clients professionnels Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/12/20

Vers un nouveau parc éolien en mer au large de la Normandie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/12/20

Règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie (dites Règles NEBEF)

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

Dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20