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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2023Commission de régulation de l'énergie
Hiver 2022-2023 : rapport national Belgique">L’opinion publique dans l’Union européenneHiver 2022-2023 : rapport national BelgiqueUnion Européenne
Hiver 2022-2023 : rapport">L’opinion publique dans l’Union européenneHiver 2022-2023 : rapportUnion Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport annuel sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union européenne pour l’année 2021Union Européenne
Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11072 – BLACKROCK / MUBADALA / GOLDMAN SACHS / EQUITIX / CALISEN / MAPLECO) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 169/05Union Européenne
Avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme l’instruction de la 6ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les ZNICommission de régulation de l'énergie
Le CMHM accueille une délégation slovaqueANDRA
La CRE met en ligne sa page sur la référence mensuelle de coût d'approvisionnement du gazCommission de régulation de l'énergie
Guide d'implémentation du flux AFAC (Annexes de facturation) V08-0.0Commission de régulation de l'énergie
Guide d'implémentation du flux SPOM (Suivi des demandes Pommard) V01-0.16Commission de régulation de l'énergie
Définition du Web Service REST RechercherPCEAdresse V1 + SwaggerCommission de régulation de l'énergie
Guide d'implémentation du flux SDEM (Suivi des demandes) V14-0.2Commission de régulation de l'énergie
Définition du Web Service REST InfoCoupure V1 + SwaggerCommission de régulation de l'énergie
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/244 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023)Union Européenne
Recommandation générique n°D2022-11402 11 mai 2023 Evolution tarifaire problématique – Article L. 224-10 du code de la consommation –Information insuffisante Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie