Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

25/05/23

Décret n° 2023-401 du 24 mai 2023 relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d'agrégation de la demande

Journal officiel de la République française

25/05/23

Including application of geographic information systems">Sustainable electricity generation and transmission in the Kingdom of MoroccoIncluding application of geographic information systems

Union Européenne

25/05/23

La CRE a lancé l'exercice, prévu par la loi, de collecte des données de coûts et recettes des projets de production de biométhane injecté

Commission de régulation de l'énergie

24/05/23

Feu vert à la prise de contrôle exclusif des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General Electric par EDF

Autorité de la concurrence

24/05/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11107 – EDF / SEKG / NEBRAS / QUWATT / SCE-QUVVAT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 180/07

Union Européenne

24/05/23

ERM®-AE200 : certification report">Certification of the deuterium distribution in ethanol from grape, sugar cane and sugar beet sugars’ fermentationERM®-AE200 : certification report

Union Européenne

24/05/23

">DG Energy news. May 2023

Union Européenne

24/05/23

Délibération n° 2023-121 du 11 mai 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz

Journal officiel de la République française

24/05/23

Délibération n° 2023-115 du 27 avril 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

Journal officiel de la République française

24/05/23

Décision du 5 mai 2023 autorisant la cession de la propriété et des droits associés à l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

Journal officiel de la République française

24/05/23

Appel à candidatures portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel.

Commission de régulation de l'énergie

23/05/23

Conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz

Commission de régulation de l'énergie

23/05/23

Maintien de la certification de la société RTE

Commission de régulation de l'énergie

23/05/23

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion

Journal officiel de la République française

23/05/23