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Le Gouvernement lance 25 actions pour accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/19

Réseaux de chaleur et de froid : une filière d'avenir

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/19

Instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Transition énergétique du territoire de Fessenheim »

Commission de régulation de l'énergie

07/10/19

Décision du 4 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

06/10/19

Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/19

Décision n° 08-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

05/10/19

Décision n° 07-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose l'association Les Jardins du Comminges à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

05/10/19

Décision n° 01-38-19 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Alexandre C. à la société ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

05/10/19

Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

05/10/19

Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire international

Journal officiel de la République française

05/10/19

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/19

Point d’information sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

IRSN

04/10/19

Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWe : le bilan d’une démarche unique

IRSN

04/10/19

Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWe

Autorité de sûreté nucléaire

04/10/19

Note on CEER engagement to further improve comparability of continuity indicators

Union Européenne

04/10/19