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Délibération n° 2019-276 du 12 décembre 2019 de la Commission de régulation de l'énergie relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Journal officiel de la République française

19/12/19

Arrêté du 17 décembre 2019 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel prévu à l'article L. 431-6-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

19/12/19

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel

Journal officiel de la République française

19/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0681 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Journal officiel de la République française

19/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Journal officiel de la République française

19/12/19

Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique

Parlement

19/12/19

Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages

Parlement

19/12/19

Tarification sociale de l'eau

Parlement

19/12/19

Cour administrative d'appel de Marseille, 13 décembre 2019, n°17MA03457 : règlement de voirie, travaux, amiante, Enedis

Décisions de justice

18/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2019, n°17BX00848 : Enedis, responsabilité, électrocution animaux

Décisions de justice

18/12/19

Cour administration d'appel de Paris, 2 décembre 2019, n°17PA22488 : Mayotte, fixation du prix de vente de la bouteille de gaz liquéfiée

Décisions de justice

18/12/19

Consultation on Belgian electricity market reforms

Union Européenne

18/12/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-047927 du président de l’ASN du 17 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

18/12/19

Décision n° CODEP-BDX-2019-052571 du Président de l’ASN du 17 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

18/12/19

Report on: Cybersecurity Benchmark

Union Européenne

18/12/19