Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1898)

Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2020 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations

Commission de régulation de l'énergie

18/12/19

Dérogations aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans les régions de calcul de capacité Core, Italie Nord et Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

18/12/19

Avis n° 2019-AV-0342 du 17 octobre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Journal officiel de la République française

18/12/19

Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Journal officiel de la République française

18/12/19

Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE

Journal officiel de la République française

18/12/19

Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Journal officiel de la République française

18/12/19

Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/12/19

Les projets tarifaires pour le transport et le stockage de gaz naturel au 1er avril 2020 (ATRT7 et ATS2)

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Les projets tarifaires pour le transport et le stockage de gaz nature au 1er avril 2020 (ART7) et (ATS2)

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Élisabeth Borne condamne avec la plus grande fermeté les coupures d’électricité volontaires survenues sur le réseau

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/19

Projet de décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Projet de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Registration open: CEER 2020 Annual Conference - European Green Deal and decarbonisation at least cost

Union Européenne

17/12/19

Emmanuelle Wargon et Patrick Ollier s’engagent pour la rénovation des logements en signant la convention « Service d’Acc...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/19

Arrêté relatif à la protection des sources radioactives contre des actes de malveillance

Autorité de sûreté nucléaire

17/12/19