Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Formation continue des professionnels à la radioprotection

Autorité de sûreté nucléaire

02/10/19

La France salue la décision de la Commission européenne de soutenir le projet d’interconnexion électrique entre la Fran...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/10/19

Consultation publique n°2019-018 du 1er octobre 2019 relative à la méthodologie de prise en compte pour l'année 2020 de l'atteinte du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019 dans la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité.

Commission de régulation de l'énergie

02/10/19

Délibération de la CRE du 26 septembre 2019 portant approbation d’une demande de dérogation relative au délai pour l’utilisation de la plateforme européenne pour l’échange d’énergies d’équilibrage à partir de réserves tertiaires complémentaires

Commission de régulation de l'énergie

02/10/19

Cour de cassation, 2 octobre 2019, n°17-14.423 : financement installation photovoltaïque

Décisions de justice

02/10/19

Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/10/19

Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS

Journal officiel de la République française

02/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’ASN du 1er octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

01/10/19

Conférence de presse de Bordeaux : en 2018, le niveau est globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

01/10/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Gas Wholesale Markets Volume (PDF)

Union Européenne

01/10/19

La procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 est engagée de façon irréversible

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/10/19

Gaz - Option tarifaire - Changement - Choix du consommateur

Médiateur national de l'énergie

01/10/19

Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 418918 : rejet offre candidature éoliennes en mer

Décisions de justice

01/10/19

Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 419959 : autorisation d'exploiter parc éolien en mer

Décisions de justice

01/10/19

Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 427061 : permis de construire éoliennes

Décisions de justice

01/10/19