Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1654)

Press Release: Energy regulators call for a greater consumer focus in implementing the Clean Energy for All Europeans Package

Union Européenne

05/11/19

Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Journal officiel de la République française

05/11/19

Baromètre énergie-info 2019

Médiateur national de l'énergie

05/11/19

Projet de barème pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité concédés à Enedis

Commission de régulation de l'énergie

04/11/19

Lancement du projet PIREX, lauréat de l’appel à projets 2019 du Fonds pour la transformation de l’action publique

IRSN

04/11/19

Tarif non péréqué - GRDF

Commission de régulation de l'énergie

04/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Consumer Protection and Empowerment Volume (PDF)

Union Européenne

04/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Electricity and Gas Retail Markets Volume (PDF)

04/11/19

France Énergie Éolienne publie son contrat standard d’approvisionnement en électricité renouvelable

Autres

03/11/19

Délibération n° 2019-231 du 17 octobre 2019 portant approbation du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de consommation

Journal officiel de la République française

01/11/19

Délibération n° 2019-229 du 17 octobre 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

01/11/19

Délibération n° 2019-226 du 17 octobre 2019 portant approbation de l'évolution des règles d'accès à l'interconnexion ElecLink en cas de maintien ou de sortie de la Grande-Bretagne du couplage unique de marché journalier

Journal officiel de la République française

01/11/19

Décision n° 06-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 octobre 2019 sur le différend qui oppose la SCI L'ATELIER à la société ENEDIS et au syndicat départemental d'énergie du Rhône relatif aux conditions de raccordement d'un ensemble immobilier au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

01/11/19

Décision n° 05-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société ELEC'CHANTIER 33 à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

01/11/19

Arrêté du 21 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Journal officiel de la République française

01/11/19