Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le silo 130

Autorité de sûreté nucléaire

28/11/19

Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Journal officiel de la République française

28/11/19

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination du médiateur national de l'énergie

Journal officiel de la République française

28/11/19

Délibération n° 2019-241 du 14 novembre 2019 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de Gérédis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA

Commission de régulation de l'énergie

28/11/19

Délibération n° 2019-248 du 21 novembre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

28/11/19

Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/11/19

Nomination du nouveau Médiateur national de l'énergie

Médiateur national de l'énergie

28/11/19

Second ACER Implementation Monitoring Report of the Network Code on Requirements for Grid Connection of Generators (PDF)

Union Européenne

27/11/19

Rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique , n° 2195

Parlement

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD SEML SYNELVA Collectivités

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Cour de cassation, 27 novembre 2019, n°18-11.658

Décisions de justice

27/11/19

Renouvellement de la désignation des opérateurs de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19