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CAA de DOUAI, 1ère chambre, 17/09/2019, 17DA01359 : permis de construire, éoliennes

Décisions de justice

01/10/19

Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Journal officiel de la République française

29/09/19

Arrêté du 23 septembre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/09/19

Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

29/09/19

Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Journal officiel de la République française

27/09/19

Conférence de presse de Marseille : en 2018, le niveau est globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

27/09/19

Conférence de presse de Rennes : en 2018, le niveau est globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

27/09/19

CEER September Newsletter

Union Européenne

27/09/19

Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon désignent 12 projets lauréats pour plus de 60 MW de centrales solaires dans un appe...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/09/19

Emmanuelle Wargon réunit aujourd’hui le Comité de pilotage du projet de territoire de Fessenheim

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/09/19

Avancement du projet de territoire de Fessenheim - Notre ambition commune pour l'avanir du territoire de Fessenheim

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/09/19

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2019

Commission de régulation de l'énergie

27/09/19

Vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2019 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2019

Commission de régulation de l'énergie

27/09/19

Arrêté du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

26/09/19

Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

26/09/19