Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Journal officiel de la République française

01/11/19

Hydroélectricité : réhabiliter ou optimiser un site, démarches administratives, techniques et intégration des enjeux de continuité écologique

ADEME

01/11/19

Blayais : prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 1

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-044379 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant orientations sur les principes retenus pour le calcul du complément de prix

Commission de régulation de l'énergie

31/10/19

Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Journal officiel de la République française

31/10/19

CEER October Newsletter

Union Européenne

30/10/19

ACER-CEER Market Monitoring Report focusing on 2018

Union Européenne

30/10/19

Proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Core relative à l’annexe régionale aux règles d’allocation harmonisées des droits de long terme

Commission de régulation de l'énergie

30/10/19

EBGL Art. 41: Greece Italy TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

30/10/19

EBGL Art. 42: Italy North TSOs’ methodology for an allocation process of cross-zonal capacity for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves based on economic efficiency analysis

ENTSOE

30/10/19

EBGL Art. 41: Italy North TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

30/10/19

Channel TSO consultation on SO GL Art 76

ENTSOE

30/10/19