Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 30 septembre 2019 portant agrément de la société AGERIN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

06/11/19

CEER Guide on Bundled Products

Union Européenne

06/11/19

Journée européenne du radon le 7 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

06/11/19

Le gaz radioactif radon : un enjeu de santé publique en France

Autorité de sûreté nucléaire

06/11/19

Olivier Gupta est élu président de WENRA

Autorité de sûreté nucléaire

06/11/19

Conseil d'Etat, 6 novembre 2019, n°424573 : TRV électricité

Décisions de justice

06/11/19

Conseil d'Etat, 6 novembre 2019, n°431902 : TRV électricité

Décisions de justice

06/11/19

Press Release: Energy regulators call for a greater consumer focus in implementing the Clean Energy for All Europeans Package

Union Européenne

05/11/19

Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Journal officiel de la République française

05/11/19

Baromètre énergie-info 2019

Médiateur national de l'énergie

05/11/19

Projet de barème pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité concédés à Enedis

Commission de régulation de l'énergie

04/11/19

Lancement du projet PIREX, lauréat de l’appel à projets 2019 du Fonds pour la transformation de l’action publique

IRSN

04/11/19

Tarif non péréqué - GRDF

Commission de régulation de l'énergie

04/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Consumer Protection and Empowerment Volume (PDF)

Union Européenne

04/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Electricity and Gas Retail Markets Volume (PDF)

04/11/19