Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/01/20

Avis relatif à la conclusion d’un contrat administratif

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/01/20

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/01/20

Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/01/20

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/01/20

Carburants : la situation est stable et l'approvisionnement des stations-service continue d’être assuré normalement

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/01/20

Emmanuelle Wargon se rendra à Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) pour la signature du Pacte pour la transition ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/01/20

Arrêté du 10 janvier 2020 autorisant la société Nature Energy Green Gas Sales à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

16/01/20

Décision n° 01-40-19 du 19 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions portant sanction à l'encontre de la société BP Gas Marketing Limited

Commission de régulation de l'énergie

16/01/20

Launching the Just Transition Mechanism - for a green transition based on solidarity and fairness

Union Européenne

15/01/20

Consultation on Lithuanian electricity market reforms

Union Européenne

15/01/20

Take home a prize from the EUSEW awards - submissions are open

Union Européenne

15/01/20

Remarks by Commissioner Simson during the Atlantic Council panel on geopolitics and energy security

Union Européenne

15/01/20

Emmanuelle Wargon se rendra à Saint-Avold (Moselle) pour signer le Projet de territoire du Warndt naborien le jeudi 16 ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/01/20

Emmanuelle Wargon se rendra à Saint-Avold (Moselle) pour signer le Projet de territoire du Warndt naborien le jeudi 16 j...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/01/20