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Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

19/11/20

41 projets candidats au dispositif d'expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

18/11/20

Eligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

18/11/20

Décision n° CODEP-DTS-2020-044989 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

18/11/20

Décision n° CODEP-DTS-2020-045263 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

18/11/20

2nd CEER Report on Tendering Procedures for RES in Europe

Union Européenne

17/11/20

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

17/11/20

Distribution, carburants, transport maritime, gestion des déchets : l’Autorité rend son avis sur la situation concurrentielle en Corse

Autorité de la concurrence

17/11/20

L'EFS et TreeFrog Therapeutics, en collaboration avec l'IRSN, signent un partenariat pour produire en masse des greffons hématopoïétiques universels issus de cellules souches

IRSN

17/11/20

Demande de prolongation de la validité de la dérogation octroyée à la société ElecLink Ltd en application de l’article 63 du règlement (UE) n° 2019/943 du 5 juin 2019

Commission de régulation de l'énergie

17/11/20

Modalités de transfert en transit relatives au couplage unique infrajournalier

Commission de régulation de l'énergie

17/11/20

Press Release: CEER welcomes the New Consumer Agenda and stands ready to engage in a wide-ranging dialogue on its priorities and actions to promote consumer protection in the years ahead

Union Européenne

16/11/20

Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts

Journal officiel de la République française

16/11/20

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

16/11/20

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Journal officiel de la République française

16/11/20