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Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Journal officiel de la République française

22/09/19

Arrêté du 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées

Journal officiel de la République française

22/09/19

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

22/09/19

Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

Journal officiel de la République française

22/09/19

Consultation publique n°2019-016 du 12 septembre 2019 relative au projet de déploiement des compteurs évolués d'électricité de Mayotte et Gérédis

Commission de régulation de l'énergie

19/09/19

Décret du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

18/09/19

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Journal officiel de la République française

18/09/19

Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant la société ConocoPhillips Marketing B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

18/09/19

Arrêté du 12 août 2019 portant transfert d'agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

17/09/19

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442

Journal officiel de la République française

17/09/19

L’IRSN et la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) signent un accord formalisant leur coopération scientifique et la contribution des experts de l’Institut à la CIPR

IRSN

17/09/19

Campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires

Autorité de sûreté nucléaire

17/09/19

Emmanuelle Wargon poursuivra son déplacement « trois jours avec vous » en région Centre-Val de Loire par les département...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/19

Emmanuelle Wargon terminera son déplacement «trois jours avec vous» le vendredi 20 septembre 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/19

Mode de calcul de la CTA - Taxes – Recommandation générique

Médiateur national de l'énergie

16/09/19