Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1888)

Le photovoltaïque et l'éolien se développent dans la Sarthe

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/19

Mouvement social en France : L’approvisionnement des stations-service est assuré normalement

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/19

COP25: Support for renewable energy: EIB and IM2 Energía Solar join forces to create platform for building and operating photovoltaic power plants in Spain

Union Européenne

10/12/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-051360 du Président de l’ASN du 06 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

09/12/19

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

09/12/19

State aid: Commission approves €3.2 billion public support by seven Member States for a pan-European research and innovation project in all segments of the battery value chain

Union Européenne

09/12/19

COP 25: EU Energy Day to showcase EU role in clean energy transition

Union Européenne

09/12/19

Institut Montaigne : Transition énergétique : faisons jouer nos réseaux

Autres

08/12/19

Arrêté du 5 décembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

08/12/19

Décret du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

08/12/19

Mouvement social en France : les stocks de carburants sont bons et l’approvisionnement continue de se dérouler normale...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

06/12/19

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

05/12/19

Evénement significatif pour la sûreté de niveau 2 : Vidange du circuit primaire du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech en dehors des conditions autorisées par les spécifications techniques d’exploitation

IRSN

05/12/19

Nomination d’un membre de la minorité du conseil d’administration de RTE

Commission de régulation de l'énergie

05/12/19

Proposition de loi visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques n° 2464

Parlement

04/12/19