Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Press Release: EU assists Armenia in further developing its Regulatory Framework in the energy sectorUnion Européenne
Avis sur le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques : envoi de questionnairesAutorité de la concurrence
A projects info pack by CORDIS">Innovative biomethane for REPowerEUA projects info pack by CORDISUnion Européenne
">MODECO, modelling study on the role of energy communities in the energy transitionUnion Européenne
">Guidance to Member States in improving the contribution of land-use, forestry and agriculture to enhance climate, energy and environment ambitionUnion Européenne
">Nuclear science and medical applications in europeUnion Européenne
Arrêté du 19 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste client de Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines et le poste de Montvicq dans les départements du Puy-de-Dôme et de l'AllierJournal officiel de la République française
Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Union Européenne
Arrêté du 17 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique la création de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Bévillers sur la commune de Bévillers et le poste de Famars sur les communes de Famars et Maing dans le département du NordJournal officiel de la République française
Fonderie du Val d’Osne : renaissance du patrimoine localANDRA
Le creusement du premier prototype d’alvéole de stockage pour les déchets de moyenne activité à vie longue est terminéANDRA
Regulatory measure on EU energy labelling requirements for cooking appliances (review of Commission Regulation (EU) No 65/2014)Union Européenne
Décret n° 2023-330 du 2 mai 2023 modifiant le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètreJournal officiel de la République française
La CRE publie la référence de coût d’approvisionnement du gaz pour mai 2023Commission de régulation de l'énergie
Tarif des infrastructures gazières - Inscription au 3e atelier thématique de la CRECommission de régulation de l'énergie