Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Journal officiel de la République française

05/04/23

Arrêté du 27 mars 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/04/23

Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

05/04/23

Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble

Journal officiel de la République française

05/04/23

Décision du 21 mars 2023 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/04/23

Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/04/23

Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installations éoliennes en mer posées au large de la Normandie, au sein de la zone « Centre-Manche »

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23

Projet de décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène pris pour l’application de l’article L. 812-3 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23

Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23

Avenir des infrastructures gazières aux horizons 2030 et 2050, dans un contexte d’atteinte de la neutralité carbone

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23

La CRE publie son rapport sur l’avenir des infrastructures gazières

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23

Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel au second semestre 2022 et en 2023

Journal officiel de la République française

04/04/23

Prix de compensation Mars 2023

Commission de régulation de l'énergie

03/04/23

Table des PITD par commune d'avril

Commission de régulation de l'énergie

03/04/23

Rencontre annuelle des acteurs de la recherche européenne sur les déchets radioactifs

ANDRA

03/04/23