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Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifsJournal officiel de la République française
Rapport 2019-2020 sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
La CRE dresse un bilan positif en matière d’indépendance et de respect des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseauxCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2020-13965 4 mai 2021 facture anormalement élevée - redressement de consommation - compteur défectueux Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de GRDF (Gazpar)Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-05 du 29 avril 2021 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDFCommission de régulation de l'énergie
CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’ASN du 30 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Read about the 9th Eastern Partnership WorkshopUnion Européenne
Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la BretagneCommission de régulation de l'énergie
Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)Parlement
Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire