Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Journal officiel de la République française

12/09/19

Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Une attention particulière portée sur certaines activités : démantèlement, sous-traitance, radiologie interventionnelle

IRSN

12/09/19

Note d’information sur un écart de fabrication déclarés par EDF concernant des équipements de réacteurs nucléaires

IRSN

12/09/19

L’ASN met en demeure le CEA de Saclay

Autorité de sûreté nucléaire

12/09/19

Avis sur la gestion des colis de déchets nucléaires bitumés

Autorité de sûreté nucléaire

12/09/19

Emmanuelle Wargon et Olivier Dussopt se rendront en Ardèche le vendredi 13 septembre 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/09/19

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Energie-Climat

Ministère de la Transition écologique et solidaire

11/09/19

Intervention d’Elisabeth Borne : Adoption du projet de loi relatif à l'énergie et au climat à l’Assemblée nationale le 1...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

11/09/19

Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

11/09/19

Flamanville 1 et 2 : surveillance renforcée

Autorité de sûreté nucléaire

11/09/19

Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon débuteront leur « Tour de France pour la rénovation du bâtiment » à Angers les m...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

11/09/19

Le stockage d’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

11/09/19

Mensualisation - Client professionnel - Réajustement des mensualités - Relevé intermédiaire - LINKY

Médiateur national de l'énergie

10/09/19

Facturation bimestrielle - Modalités de facturation de l’abonnement - Prise en compte de la date de relevé ou d’auto-relevé des index

Médiateur national de l'énergie

10/09/19

Soutenance d'HDR

IRSN

09/09/19