Actualités

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Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » (Essonne), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS

Journal officiel de la République française

17/11/19

Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques

Journal officiel de la République française

17/11/19

Décision n° 2019/159/SOLARZAC/4 du 6 novembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanation sur la commune de Le Cros (34)

Journal officiel de la République française

17/11/19

Sur les soudures de l'EPR de Flamanville - Rapport n° 64 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

17/11/19

L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole (Communiqué de presse)

Parlement

17/11/19

Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA (Communiqué de presse)

Parlement

17/11/19

Énergie et climat - Texte n° 146 (Texte)

Parlement

17/11/19

Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY (Communiqué de presse)

Parlement

17/11/19

Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

16/11/19

Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes

Journal officiel de la République française

16/11/19

Emmanuelle Wargon signe le Contrat de transition écologique (CTE) du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pay...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/11/19

Rénovation énergétique : les professionnels se mobilisent

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/11/19

Séisme du Teil (Ardèche) du 11 novembre 2019

IRSN

14/11/19

Comprendre le projet de développement de territoire (PDT)

ANDRA

14/11/19

Décret du 12 novembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)

Journal officiel de la République française

14/11/19