Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Union Européenne

04/05/23

Arrêté du 17 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique la création de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Bévillers sur la commune de Bévillers et le poste de Famars sur les communes de Famars et Maing dans le département du Nord

Journal officiel de la République française

04/05/23

Fonderie du Val d’Osne : renaissance du patrimoine local

ANDRA

03/05/23

Le creusement du premier prototype d’alvéole de stockage pour les déchets de moyenne activité à vie longue est terminé

ANDRA

03/05/23

Regulatory measure on EU energy labelling requirements for cooking appliances (review of Commission Regulation (EU) No 65/2014)

Union Européenne

03/05/23

Décret n° 2023-330 du 2 mai 2023 modifiant le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre

Journal officiel de la République française

03/05/23

La CRE publie la référence de coût d’approvisionnement du gaz pour mai 2023

Commission de régulation de l'énergie

02/05/23

Tarif des infrastructures gazières - Inscription au 3e atelier thématique de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

02/05/23

C'est parti pour la 5e édition du concours "Capture ton patrimoine industriel" !

ANDRA

02/05/23

La CRE invite les porteurs de projet à candidater au dispositif du "bac à sable" réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

02/05/23

Approbation des règles d’accès aux interconnexions IFA et IFA 2

Commission de régulation de l'énergie

02/05/23

Projet de décret relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d’agrégation de la demande en 2023

Commission de régulation de l'énergie

02/05/23

Découvrez le nouveau numéro du Journal de l'Andra (N°44)

ANDRA

02/05/23

Cigéo : combien ça coûte ?

ANDRA

02/05/23

Covid-19 : recentrage des activités sur les fonctions essentielles

ANDRA

02/05/23