Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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K1_STRASBOURG_03_2023

Commission de régulation de l'énergie

03/04/23

Nationalisation du groupe Électricité de France - Rapport n° 464 (Rapport)

Parlement

01/04/23

Newsletter March 2023

Union Européenne

31/03/23

Délibération n° 2023-86 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régie Gaz Electricité Bonneville au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-87 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régie Gaz Electricité de Sallanches au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-83 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-84 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergie et Services de Seyssel au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-85 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-44 du 31 janvier 2023 portant décision sur l'évolution des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-45 du 31 janvier 2023 portant décision sur l'évolution annuelle du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-46 du 31 janvier 2023 portant décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2023

Journal officiel de la République française

31/03/23

Décret n° 2023-231 du 30 mars 2023 relatif au report des dates limites de demande du chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique et du chèque énergie pour les ménages chauffés au bois

Journal officiel de la République française

31/03/23

La CRE publie sa délibération sur les modalités de déclaration des charges prévisionnelles au titre des dispositifs de boucliers et d’amortisseurs pour l'année 2023

Commission de régulation de l'énergie

30/03/23

Modalités de déclaration et d’évaluation des charges prévisionnelles au titre des dispositifs de boucliers et d’amortisseurs pour l'année 2023

Commission de régulation de l'énergie

30/03/23

Délibérations de la CRE du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par les ELD Vialis, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Régie Municipale de Bonneville et Régie Municipale de Sallanches au 1er avril 2023 et publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz concernés par le gel tarifaire

Commission de régulation de l'énergie

30/03/23