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Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du Président de l'ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Feu vert sous conditions au rachat de Suez RV OSIS par SARP, filiale de VeoliaAutorité de la concurrence
Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région CoreCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnesJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Le médiateur national de l’énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchageMédiateur national de l'énergie
Comprendre le comportement de l’uranium sédimentaire naturel pour mieux évaluer la gestion des rejets d’origines humainesIRSN
L'énergie du droit - numero 39Commission de régulation de l'énergie
CEER Report on Monitoring NRAs’ IndependenceUnion Européenne
Définition du budget cible de la phase A du projet SECURLUG de TerégaCommission de régulation de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Mai 2021Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DTS-2021-012716 du Président de l'ASN du 23 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Orano La Hague : mise en demeure de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire